Document parlementaire 03K0118-1838-1839

Projet de loi autorisant le Roi à conserver au service, pendant la paix, les officiers étrangers nommés pour la durée de la guerre.

	Fiche complète
	02/05/1839
Documents principaux	00/000-K0118/001-1838-1839 00/000-K0148/001-1838-1839
Document Chambre	03K0118
Date de dépôt	02/05/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0148 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident