Document parlementaire 03K0113-1839-1840

Proposition de loi autorisant le Roi à mettre à la pension de retraite les officiers placés en non-activité depuis la ratification du Traité du 19 avril 1839.

	Fiche complète
	02/04/1840
Documents principaux	00/000-K0113/001-1839-1840
Document Chambre	03K0113
Date de dépôt	02/04/1840
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident