Document parlementaire 03K0052-1840-1841

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 2 000 000 de francs pour faire face aux services des mois de janvier et février 1841.

	Fiche complète
	21/12/1840
Documents principaux	00/000-K0052/001-1840-1841
Document Chambre	03K0052
Date de dépôt	21/12/1840
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident