Document parlementaire 03K0043-1839-1840

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 2 millions de francs pour le service du Département de la Guerre, pendant le mois de janvier 1840.

	Fiche complète
	24/12/1839
Documents principaux	00/000-K0043/001-1839-1840 00/000-S0034/001-1839-1840
Document Chambre	03K0043
Date de dépôt	24/12/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	03S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident