Document parlementaire 03K0040-1838-1839

Rapport sur les pétitions des élèves des universités du Royaume. (Doctorat en droit).

	Fiche complète
	07/12/1838
Documents principaux	00/000-K0040/001-1838-1839
Document Chambre	03K0040 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR