Document parlementaire 03K0034-1838-1839

Projet de loi tendant à séparer les sections d'Ucimont et de Botassart (Province de Luxembourg) de la commune de Sansanruth, et à les ériger en commune séparée.

	Fiche complète
	05/12/1838
Documents principaux	00/000-K0034/001-1838-1839 00/000-K0061/001-1840-1841
Document Chambre	03K0034
Date de dépôt	05/12/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0061 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident