Document parlementaire 03K0027-1837-1838

Projet de loi tendant à l'érection du hameau de Heusy, dépendant de Stembert, en commune séparée (Province de Liège).

	Fiche complète
	30/10/1837
Documents principaux	00/000-K0027/001-1837-1838 00/000-K0035/001-1837-1838
Document Chambre	03K0027
Date de dépôt	30/10/1837
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0035 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident