Document parlementaire 03K0005-1840-1841

Projet de loi ouvrant au budget du Département de la Guerre, un crédit de 4 550 000 francs pour parfaire le solde des dépenses de la Guerre de l'exercice 1840.

	Fiche complète
	16/11/1840
Documents principaux	00/000-K0005/001-1840-1841 00/000-S0004/001-1840-1841
Document Chambre	03K0005
Date de dépôt	16/11/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	03S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident