Document parlementaire 03K0003-1840-1841

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1838, renfermant le compte définitif de l'exercice 1836, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1837, le 1er compte provisoire de l'exercice 1838 et le compte d'apurement de l'exercice clos de 1833.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0003/001-1840-1841
Document Chambre   03K0003
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres BUDGETS