Document parlementaire 03K0003-1837-1838

Proposition de M. le Ministre de la Guerre, pour compléter le crédit nécessaire pour couvrir les dépenses du service de santé.

	Fiche complète
	07/10/1837
Documents principaux	00/000-K0003/001-1837-1838 00/000-S0001/001-1837-1838
Document Chambre	03K0003
Date de dépôt	07/10/1837
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	03S0001 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident