Document parlementaire 01S0015-1832-1833

Pétition de certains distillateurs et négociants concernant l'article 53 du projet de loi sur les distilleries proposé par la commission du Sénat. (Taxation des genièvres)

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0015/001-1832-1833
Document Sénat   01S0015
PETITION
Type de document 103 PETITION
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Auteur : certains distillateurs et négociants
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres PETITIONS | ALCOOL