Document parlementaire 01K0184-1831-1832

Projet de loi sur l'enseignement public.

	Fiche complète
	16/07/1832
Documents principaux	00/000-K0184/001-1831-1832
Document Chambre	01K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT