Document parlementaire 01K0167-1831-1832

Projet de loi sur les traitements de l'ordre judiciaire.

Fiche complète
15/07/1831
Vote Chambre 17/07/1832
Vote Sénat 17/07/1832
Date de la loi 04/08/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 57
Documents principaux 00/000-K0167/001-1831-1832
00/000-K0171/001-1831-1832
00/000-S0030/001-1831-1832
00/000-S0031/001-1831-1832
00/000-K0182/001-1831-1832
00/000-K0183/001-1831-1832
Document Chambre   01K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1832
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 4 août 1832, Bulletin officiel n° LVII (1832)
Date de fin 11/07/1832
Document Chambre
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  01K0171
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  01S0030
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
, Denis, de Rasse de la Faillerie (Auteur)
, Eugène, de Méan de Beaurieux (Auteur)
, Charles, van den Steen de Jehay (Auteur)
, François, de Sécus (Auteur)
Date de fin 14/07/1832
Document Sénat
Document suivant
  01S0031
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Marchant d'Ansembourg (Auteur)
, François, de Robiano (Auteur)
, Joseph, de Man d'Hobruge (Auteur)
Document Chambre   01K0182
PROJET AMENDE
Date de dépôt 14/07/1832
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1832
Document Chambre
Document suivant
  01K0183
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) NOT FOUND, NOT FOUND ()
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1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/07/1832   EN DISCUSSION
07/07/1832   EN DISCUSSION
09/07/1832   EN DISCUSSION
11/07/1832   EN DISCUSSION
11/07/1832   ADOPTE
16/07/1832   EN DISCUSSION
17/07/1832   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/07/1832   EN DISCUSSION
13/07/1832   EN DISCUSSION
14/07/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/07/1832   AMENDE
17/07/1832   EN DISCUSSION
17/07/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS