Document parlementaire 01K0143-1831-1832

Réponse à la note adressée aux Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, par la Conférence de Londres, le 4 janvier 1832, suivie de la ratification du Traité du 15 novembre, par l'Empereur d'Autriche et par le Roi de Prusse.

Fiche complète
03/05/1832
Documents principaux 00/000-K0143/001-1831-1832
Document Chambre
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  01K0143
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1832
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL