Document parlementaire 01K0121-1832-1833

Projet de loi pour le budget de la Guerre et Tableau des amendements adoptés par la Chambre à ce budget.

	Fiche complète
	03/04/1833
Documents principaux	00/000-K0121/001-1832-1833
Document Chambre	01K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS