Document parlementaire 01K0090-1832-1833

Proposition de loi tendant à rétablir les noms français des poids et mesures.

	Fiche complète
	05/03/1833
Documents principaux	00/000-K0090/001-1832-1833
Document Chambre	01K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1833
Date d'envoi	05/03/1833
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES | LANGUES