	Fiche complète
	23/01/1832
Documents principaux	00/000-K0089/001-1831-1832
Document Chambre	01K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES