Document parlementaire 01K0080-1831-1832

Rapport sur diverses pétitions et particulièrement sur celle du sieur Obert, relative à l'entrée des tissus de soie étrangers.

	Fiche complète
	12/01/1832
Documents principaux	00/000-K0080/001-1831-1832
Document Chambre	01K0080 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1832
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vilain XIIII (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES