Document parlementaire 01K0060-1831-1832

Budget de la Chambre des Représentants pour 1832.

	Fiche complète
	03/12/1831
Vote Chambre	15/12/1831
Documents principaux	00/000-K0060/001-1831-1832
Document Chambre	01K0060 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - 03-12-1831 : lecture d'un rapport de M. Corbisier - 13-12-1831 : rapport de M. Leclercq
Date de fin	15/12/1831
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1831   EN DISCUSSION 15/12/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS