Document parlementaire 01K0056-1832-1833

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au Ministère de la Guerre, de 300 000 florins pour 1830 et de 1 500 000 florins pour 1831 et portant réduction de 3 millions de florins sur l'exercice 1832.

	Fiche complète
	21/01/1833
Documents principaux	00/000-K0056/001-1832-1833
Document Chambre	01K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES