	Fiche complète
	24/11/1831
Documents principaux	00/000-K0054/001-1831-1832
Document Chambre	01K0054 PROJET DE RESOLUTION
Date de dépôt	24/11/1831
Type de document	101 PROJET DE RESOLUTION
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Voir docs 01K0014-1831-1832 et 01K0022-1831-1832
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/1831 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE \| ARMEE \| GUERRE