	Fiche complète
	10/11/1831
Vote Chambre	12/11/1831
Vote Sénat	15/11/1831
Date de la loi	15/11/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K0039/001-1831-1832
Document Chambre	01K0039 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Loi du 15 novembre 1831, Bulletin officiel n° CXV (1831)
Date de fin	12/11/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1831 EN DISCUSSION 12/11/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/11/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES