	Fiche complète
	06/10/1831
Documents principaux	00/000-K0022/001-1831-1832 00/000-K0036/001-1831-1832
Document Chambre	01K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/10/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alexandre, Gendebien (Auteur)
Commentaire	Voir docs 01K0014-1831-1832 et 01K0054-1831-1832 - Pas de renvoi à la Commission d'enquête
Document Chambre Document suivant	01K0036 RAPPORT
Date de dépôt	05/11/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE \| ARMEE \| GUERRE