Document parlementaire 01K0004-1831-1832

Projet de loi allouant au Ministère de la Guerre un crédit de 10 millions de florins, pour complément du 3ième trimestre et les besoins du 4ième de 1831.

Fiche complète
14/09/1831
Vote Chambre 17/09/1831
Vote Sénat 20/09/1831
Date de la loi 22/09/1831
Date moniteur 00/00/1831
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0004/001-1831-1832
Document Chambre   01K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/09/1831
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 22 septembre 1831, Bulletin officiel n° XCIV (1831)
Date de fin 17/09/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/09/1831   EN DISCUSSION
17/09/1831   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/09/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES