Document parlementaire 00C0393

Projet de décret tendant à faire accorder à chaque Ministère un crédit pour subvenir aux dépenses du mois de juillet.

	Fiche complète
	09/07/1831
Documents principaux	00/000-C0393/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0393 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	09/07/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	Antoine, Barthélemy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	09/07/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES