Document parlementaire 00C0389

Proposition d'inviter le Gouvernement à empêcher qu'une reprise immédiate d'hostilités ne vienne entraver le cours des négociations.

	Fiche complète
	15/06/1831
Vote Chambre	15/06/1831
Documents principaux	00/000-C0389/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0389 PROPOSITION
Date de dépôt	15/06/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	15/06/1831
Auteur(s)	Gérard, Le Grelle (Auteur)
Date de fin	15/06/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	15/06/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/06/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | TRAITES DE PAIX