Document parlementaire 00C0381

Proposition de nommer une commission chargée de s'occuper de certaines questions relatives aux bons du syndicat dits "los-renten".

	Fiche complète
	04/03/1831
Vote Chambre	04/03/1831
Documents principaux	00/000-C0381/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0381 PROPOSITION
Date de dépôt	04/03/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Date de fin	04/03/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	04/03/1831   ADOPTE 12/04/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES