Document parlementaire 00C0380

Proposition tendant à demander au Gouvernement si des mesures ont été prises pour défendre les droits de la Belgique sur la navigation du Rhin.

	Fiche complète
	03/03/1831
Vote Chambre	03/03/1831
Documents principaux	00/000-C0380/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0380 PROPOSITION
Date de dépôt	03/03/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Joseph, Werbrouck-Pieters (Auteur) , Jean, Maclagan (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1831   EN DISCUSSION 03/03/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE