Document parlementaire 00C0379

Proposition de décret tendant à déclarer que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la Patrie.

	Fiche complète
	25/02/1831
Vote Chambre	25/02/1831
Documents principaux	00/000-C0379/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0379 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	25/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin	25/02/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	25/02/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT