Document parlementaire 00C0378

Proposition ayant pour objet de nommer une députation pour annoncer au Régent son élection.

	Fiche complète
	24/02/1831
Vote Chambre	24/02/1831
Documents principaux	00/000-C0378/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0378 PROPOSITION
Date de dépôt	24/02/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Date de fin	24/02/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	24/02/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE