Document parlementaire 00C0377

Proposition tendant à requérir la présence de l'Administrateur général de la Sûreté publique pour qu'il donne des explications sur les empêchements mis par la police à l'enseignement public d'un culte, et à l'exercice du droit d'association. (Affaire des Saint-Simoniens)

	Fiche complète
	18/02/1831
Documents principaux	00/000-C0377/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0377 PROPOSITION
Date de dépôt	18/02/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Joseph, Andries (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1831   EN DISCUSSION 19/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SECURITE PUBLIQUE