Document parlementaire 00C0376

Proposition de décret tendant à proclamer la République.

	Fiche complète
	14/02/1831
Documents principaux	00/000-C0376/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0376 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	14/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Alexandre, de Robaulx (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	14/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE