Document parlementaire 00C0374

Proposition tendant à obtenir du Président du Comité diplomatique des renseignements sur la navigation de la Meuse.

	Fiche complète
	24/01/1831
Documents principaux	00/000-C0374/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0374 PROPOSITION
Date de dépôt	24/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur) , Nicolas, Gelders (Auteur) , Théodore, Olislagers de Sypernau (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1831   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE