Document parlementaire 00C0371

Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du Comité général du 16 janvier, donné par le journal "l'Emancipation", dans son numéro du 18 janvier.

	Fiche complète
	17/01/1831
Vote Chambre	17/01/1831
Documents principaux	00/000-C0371/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0371 PROPOSITION
Date de dépôt	17/01/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, Le Hon (Auteur)
Date de fin	17/01/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	17/01/1831   EN DISCUSSION 17/01/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS