Document parlementaire 00C0365

Proposition tendant à demander au Gouvernement des communications diplomatiques.

	Fiche complète
	24/11/1830
Documents principaux	00/000-C0365/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0365 PROPOSITION
Date de dépôt	24/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	02/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AGENTS DIPLOMATIQUES