Document parlementaire 00C0362

Proposition tendant à nommer une Commission de Constitution.

	Fiche complète
	15/11/1830
Documents principaux	00/000-C0362/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0362 PROPOSITION
Date de dépôt	15/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Cette proposition n'est pas appuyée
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMISSION PARLEMENTAIRE