Document parlementaire 00C0361

Proposition ayant pour objet d'imposer un serment aux membres du Congrès.

	Fiche complète
	15/11/1830
Documents principaux	00/000-C0361/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0361 PROPOSITION
Date de dépôt	15/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Cette proposition n'est pas appuyée
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENTAIRE | SERMENT