	Fiche complète
	18/07/1831
Vote Chambre	18/07/1831
Date de la loi	18/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-C0358/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0358 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	18/07/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	18/07/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 338 - Intitulé de la loi : Loi sanitaire - Loi du 18 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXXIV (1831)
Date de fin	18/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/07/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE