	Fiche complète
	05/03/1831
Vote Chambre	05/03/1831
Date de la loi	05/03/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-C0345/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0345 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	05/03/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 294 - Loi du 5 mars 1831, Bulletin officiel n° XX (1831)
Date de fin	05/03/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	05/03/1831 EN DISCUSSION 05/03/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES \| SERMENT