Document parlementaire 00C0330

Lettre adressée à M. le baron Verstolk de Soelen, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, relative à une tentative de négociation directe entre la Belgique et la Hollande.

Fiche complète
09/05/1831
Documents principaux 00/000-C0330/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0330
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1831
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 202
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX