Document parlementaire 00C0327

Note du 21 avril 1831 adressée à Lord Ponsonby relative à la navigation de la Meuse.

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Documents principaux	00/000-C0327/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0327 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 199
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE