Document parlementaire 00C0320

Protocole n° 27 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 12 juillet 1831 relatif à l'adhésion du Congrès national de Belgique aux dix-huit articles.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0320/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0320
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 190 - Annexe : Lettre adressée à la Conférence de Londres relative à l'acceptation des dix-huit articles par la Belgique - Texte du décret du Congrès national du 9 juillet 1831 adoptant les dix-huit articles (Voir aussi Doc. 00C0209)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX