Document parlementaire 00C0317

Protocole n° 24 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 21 mai 1831 relatif à la cession éventuelle du Grand-Duché de Luxembourg et à l'adhésion préalable du Gouvernement belge aux bases de séparation entre la Belgique et la Hollande.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0317/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0317
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 185
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX | TERRITOIRE