Document parlementaire 00C0316

Protocole n° 23 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 10 mai 1831 relatif à l'exécution du Protocole n° 22 et au délai fixé pour l'adhésion du Gouvernement belge aux bases de séparation entre la Belgique et la Hollande.

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Documents principaux	00/000-C0316/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0316 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 184
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX