Document parlementaire 00C0314

Protocole n° 22 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 avril 1831 sur les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande et les propositions finales faites par la Conférence de Londres à la Belgique.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0314/001-1830-1831
00/000-C0315/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0314
PROTOCOLE
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 182 - Deuxième Protocol du 17 avril 1831
Document Inconnu
Document suivant
  00C0315
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 183 - Annexe au Protocole n° 22 : Lettre du 17 avril 1831 adressée à Lord Ponsonby - Auteur : Conférence de Londres
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX