Document parlementaire 00C0307

Note à Lord Ponsonby relative à la restitution du Protocole n° 15 du 7 février 1831. (Acte de la Conférence contraire à la décision du Congrès national)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0307/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0307 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 175
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE