Document parlementaire 00C0291

Note verbale du 14 janvier 1831 adressée au Comité diplomatique. (Communication du Protocole de la Conférence de Londres du 9 janvier 1831)

	Fiche complète
	15/01/1831
Documents principaux	00/000-C0291/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0291 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 150 - Auteurs : Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX