Document parlementaire 00C0288

Note verbale du 8 décembre 1830 adressée à MM. Cartwright et Bresson relative à la fermeture des écluses de la Flandre des Etats.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-C0288/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0288
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 143bis
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE