Document parlementaire 00C0245

Arrêté qui ordonne l'insertion de la Constitution au Bulletin officiel, avec énonciation des noms du Roi.

	Fiche complète
	01/09/1831
Documents principaux	00/000-C0245/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0245 ARRETE
Date de dépôt	01/09/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 72
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSTITUTION | PUBLICATIONS | FAMILLE ROYALE