Document parlementaire 00C0235

Arrêté portant nomination du Président du Conseil des Ministres. (M. de Gerlache)

	Fiche complète
	27/02/1831
Documents principaux	00/000-C0235/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0235 ARRETE
Date de dépôt	27/02/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 37
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | MINISTRES